Cabinet : Pérennité Gestion de Patrimoine Inc.

1. Objectif :
   Assurer une gestion équitable et gratuite des plaintes des clients en définissant une procédure claire, depuis la réception jusqu’à la résolution ou l’escalade vers l’Autorité des marchés financiers (AMF).
2. Responsable :
   Jean-Philippe Giroux, dirigeant du cabinet, est chargé de l’application de la politique, y compris :
   • Accuser réception des plaintes.
   • Maintenir un registre des plaintes.
   • Transmettre les dossiers à l’AMF si nécessaire.
   • Former le personnel et les représentants.
3. Définition d’une plainte :
   Une plainte doit inclure :
   • Un reproche à l’encontre d’un représentant.
   • Un préjudice potentiel ou réel.
   • Une demande de mesure correctrice.
     Note : Les démarches informelles ne constituent pas une plainte.
4. Procédure de gestion des plaintes :
   • Les plaintes doivent être faites par écrit.
   • Un accusé de réception est envoyé dans les 5 jours ouvrables.
   • Le traitement est réalisé dans un délai maximal de 90 jours après réception des informations nécessaires.
5. Droit d’escalade :
   Si insatisfait, le plaignant peut demander le transfert du dossier à l’AMF, qui peut offrir une médiation.
6. Registre et rapport :
   Un registre des plaintes est maintenu, et un rapport annuel est transmis à l’AMF.
7. Obligations des représentants :
   Les représentants doivent transmettre rapidement les plaintes écrites et collaborer à leur traitement.
8. Sanctions :
   Le cabinet peut imposer des mesures disciplinaires proportionnées, pouvant inclure la résiliation du contrat.

Date d’entrée en vigueur : 1^er janvier 2024

Une copie complète de la politique peut être fournie sur demande