Actions accréditives : un outil fiscal méconnu pour les hauts revenus

Comment déduire 100 % et plus de votre capital investi de votre revenu imposable — et pourquoi c’est particulièrement pertinent en fin d’année.

Comment fonctionnent les actions accréditives?

Les actions accréditives sont un mécanisme propre au régime fiscal canadien. Des sociétés des secteurs des ressources — exploration minière, pétrole et gaz, certaines énergies renouvelables — émettent des actions et « transfèrent » à l’investisseur des dépenses d’exploration ou de mise en valeur auxquelles elles renoncent. L’investisseur peut alors déduire ces dépenses de son propre revenu imposable, généralement jusqu’à concurrence du capital investi, et parfois davantage lorsque des crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux s’y ajoutent.

C’est ce qui explique leur popularité en fin d’année : la déduction s’applique à l’année d’imposition visée, au moment où plusieurs contribuables cherchent des façons d’atténuer une facture fiscale élevée.

À qui cela peut-il convenir?

Il s’agit d’un outil généralement réservé aux contribuables à revenu élevé, imposés à un taux marginal important : plus votre taux d’imposition est élevé, plus la valeur de la déduction peut être significative. On pense notamment aux professionnels, aux entrepreneurs qui se versent une rémunération importante ou aux personnes qui réalisent un revenu exceptionnel une année donnée.

Encore faut-il que le placement s’inscrive dans un plan cohérent : une tolérance au risque élevée, un horizon flexible et un patrimoine déjà bien diversifié sont des préalables. Les actions accréditives ne devraient représenter, le cas échéant, qu’une portion limitée d’un portefeuille.

Des risques bien réels

Soyons clairs : l’avantage fiscal ne rend pas le placement sans risque, et il ne s’agit jamais d’une économie d’impôt garantie. Avant d’investir, il faut comprendre notamment :

• le caractère spéculatif du secteur des ressources — plusieurs sociétés d’exploration n’ont ni revenus ni production;
• la volatilité des titres, dont la valeur peut reculer au point d’effacer l’avantage fiscal obtenu;
• la liquidité limitée : période de détention à respecter et marché parfois restreint à la revente;
• une fiscalité particulière à la sortie, le prix de base rajusté étant réputé nul, ce qui entraîne habituellement un gain en capital imposable à la vente.

Le résultat global dépend donc à la fois de la déduction obtenue, de l’évolution du titre et de votre situation fiscale — trois éléments qui varient d’une personne à l’autre.

Une stratégie à encadrer avec soin

Comme pour toute stratégie fiscale, chaque situation est unique : votre revenu, vos autres déductions et vos objectifs influencent la pertinence de cet outil. Une analyse conjointe avec votre fiscaliste et votre conseiller en gestion de patrimoine permet de vérifier si les actions accréditives ont leur place dans votre plan — et dans quelle proportion.

Vous aimeriez explorer la question avant la fin de l’année? L’équipe de Pérennité Gestion de Patrimoine peut en discuter avec vous, à titre informatif et selon votre profil. Communiquez avec nous pour en parler.