Structure corporative : protéger et optimiser votre patrimoine d’entrepreneur

Pourquoi de plus en plus de professionnels et entrepreneurs adoptent une holding pour gérer leurs placements et leurs assurances.

Qu’est-ce qu’une société de gestion?

Une société de gestion — souvent appelée « holding » — est une société par actions qui n’exploite pas d’entreprise au quotidien. Son rôle consiste plutôt à détenir des actifs : placements, actions d’une société opérante, immeubles ou polices d’assurance. Pour un entrepreneur ou un professionnel incorporé, elle agit comme un coffre distinct de la société qui mène les activités commerciales.

Concrètement, les liquidités excédentaires de la société opérante peuvent, dans plusieurs cas, être transférées vers la holding avant d’y être investies. Cette séparation crée une distance entre le capital accumulé au fil des années et les risques liés aux opérations courantes de l’entreprise.

Des avantages qui vont au-delà de l’impôt

Le premier attrait d’une structure corporative est souvent le report d’impôt potentiel : tant que les sommes demeurent dans la société, l’imposition personnelle peut être différée, ce qui laisse davantage de capital à l’œuvre. Le moment et la forme des retraits — salaire, dividendes ou une combinaison des deux — deviennent alors de véritables leviers de planification, à ajuster selon votre situation.

La protection d’actifs est un autre avantage fréquemment recherché. Les sommes détenues dans la holding sont généralement mieux à l’abri des créanciers de la société opérante, sous réserve des règles applicables et de la façon dont les transferts ont été effectués. Une structure bien conçue peut aussi faciliter, à terme, la vente de l’entreprise ou la transmission du patrimoine à la relève.

• Report d’impôt potentiel sur les liquidités excédentaires;
• Souplesse dans la rémunération et le décaissement;
• Protection accrue des actifs accumulés;
• Planification facilitée de la relève et de la succession.

L’assurance vie détenue par la société

Détenir une police d’assurance vie par l’entremise de la société peut également s’avérer pertinent. Les primes sont alors payées avec des dollars corporatifs, généralement imposés à un taux inférieur au taux personnel. Au décès, une partie ou la totalité du capital-décès peut, selon les règles fiscales en vigueur, transiter par le compte de dividendes en capital et être versée aux actionnaires sous forme de dividendes libres d’impôt.

Ces mécanismes sont toutefois techniques : le choix du titulaire, du bénéficiaire et du type de police doit être validé en fonction de votre situation propre et des lois en vigueur au moment de la mise en place.

Quand y penser — et pourquoi être bien accompagné

Une structure corporative n’est pas pour tout le monde. Elle entraîne des coûts de constitution et de tenue de livres, des déclarations supplémentaires et une complexité accrue. Mal structurée, elle peut aussi avoir une incidence sur l’accès à certains avantages fiscaux, comme l’exonération cumulative des gains en capital lors de la vente d’une entreprise admissible.

En règle générale, la question mérite d’être posée lorsque votre société génère plus de liquidités que ce dont vous avez besoin pour votre train de vie, ou lorsque la protection de vos actifs et la planification de votre succession deviennent des priorités. Chaque situation est unique : la mise en place d’une holding devrait réunir votre fiscaliste, votre juriste et votre conseiller en gestion de patrimoine, qui travailleront de concert pour que la structure serve réellement vos objectifs.

Vous vous demandez si une structure corporative aurait sa place dans votre plan? L’équipe de Pérennité Gestion de Patrimoine peut examiner la question avec vous et vos autres professionnels, à titre informatif et sans engagement. Communiquez avec nous pour en discuter.