Qu’advient-il d’un REER au décès du dernier conjoint au Canada ?
Au décès du dernier conjoint, le REER devient imposable d'un seul coup : ce qui se passe, et comment planifier pour alléger la facture.
Vous avez travaillé fort toute votre vie pour épargner, notamment en cotisant à votre REER en vue de la retraite.
Grâce à vos bonnes habitudes financières et à votre discipline, il est possible que vous ayez commencé à épargner très tôt, au point où vous n’utiliserez peut-être pas la totalité de vos investissements une fois à la retraite.
Mais vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il advient de vos REER ou FERR au moment de votre décès?
Voici un bref résumé pour vous aider à mieux comprendre ce qui se passe avec ces régimes à ce moment-là.
Lorsque le dernier conjoint survivant décède et qu’il n’y a pas d’époux ou de conjoint de fait admissible à qui transférer le REER, la valeur totale du REER est considérée comme un revenu imposable dans l’année du décès.
Exemple : Valeur du REER de 1 000 000 $ au décès au Québec (2025)
- Traitement fiscal :
- La totalité des 1 000 000 $ est ajoutée au revenu de la personne décédée pour sa déclaration de revenus finale.
- Taux marginal d’imposition au Québec (2025) :
- Pour les revenus supérieurs à environ 253 414 $, le taux marginal d’imposition fédéral et provincial combiné est d’environ 53,31%.
- Impôt estimatif dû :
- À l’aide d’une estimation simplifiée : 1 000 000 $ x 0,5331 = 533 100 $
Quoi faire pour préserver le plus que possible vos avoirs? Voici quelques stratégies pour réduire l’impôt au décès :
- Retraits graduels d’un REER ou d’un FERR à la retraite à un taux marginal plus faible que 53.31%.
- Dons de bienfaisance dans le testament (admissibles à des crédits d’impôt).
- Assurance vie pour couvrir l’obligation fiscale. En plus de couvrir l’impôt, la stratégie risque de créer de la richesse et de transmettre un patrimoine plus élevé pour les futures générations.
La première étape est de travailler avec un conseiller qui prendra le temps de travailler sur votre planification financière comprenant : vos finances à court terme (ex; budget), la retraite, la fiscalité, les placements, la gestion des risques et la planification successorale.
Le roulement au conjoint : un report d’impôt, pas une exonération
Tant qu’un époux ou un conjoint de fait admissible survit, le REER ou le FERR peut généralement être transféré dans son propre régime sans impôt immédiat. C’est ce qu’on appelle le « roulement fiscal » : l’impôt n’est pas annulé, il est simplement reporté.
C’est au décès du dernier conjoint que la facture arrive. Comme la valeur totale du régime s’ajoute alors au revenu de la dernière déclaration, la succession peut se retrouver avec un impôt considérable à payer, souvent au moment où la famille s’y attend le moins.
Des exceptions pour certains enfants ou petits-enfants
Dans certaines situations, un transfert avantageux demeure possible même sans conjoint survivant. Un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge, notamment en raison d’un handicap, peut parfois recevoir les sommes avec un traitement fiscal particulier, par exemple sous forme de rente ou de transfert vers un régime adapté à sa situation.
Ces règles sont toutefois strictes et leur application dépend des circonstances précises de chaque famille. Une vérification avec un fiscaliste s’impose avant de compter sur ces exceptions dans votre planification.
Qui paie l’impôt, et comment s’y préparer ?
En règle générale, c’est la succession qui doit acquitter l’impôt lié au REER ou au FERR. Cela peut réduire l’héritage destiné aux proches, ou même forcer la vente d’actifs dans des conditions qui ne sont pas idéales. Au Québec, la transmission des REER passe généralement par le testament, d’où l’importance d’un document à jour et bien rédigé.
Une planification successorale complète permet d’anticiper cette facture : ordre de décaissement des comptes, dons planifiés, assurance vie, clauses testamentaires appropriées. Chaque situation étant unique, il est fortement recommandé de consulter un notaire et un fiscaliste pour valider votre stratégie.
Parlons-en ensemble
L’équipe de Pérennité Gestion de Patrimoine peut examiner votre situation, chiffrer différents scénarios et coordonner le travail avec vos autres professionnels. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en discuter, sans engagement.
