Du nouveau pour vos recherches successorales : plus simple, plus rapide
Un guichet unique pour les recherches de testaments et de mandats de protection au Québec : ce qui change et les dates à retenir.
Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec lancent un guichet unique et un formulaire unifié dès septembre pour faciliter la recherche de testaments et de mandats de protection. Cette initiative permettra de soumettre une seule demande au lieu de deux, simplifiant ainsi les démarches pour les citoyens et les professionnels.
À retenir :
- Du 15 août au 2 septembre 2025, les demandes papier ne seront pas acceptées.
- Les demandes de recherche de testament devront être faites en ligne uniquement pendant cette période.
- Les demandes de mandat de protection en format papier doivent être suspendues temporairement.
- Du 28 août au 1er septembre, aucune demande ne pourra être transmise, ni via la plateforme notaire ni auprès du Barreau.
Ce changement vise à améliorer l’efficacité du processus et pourrait mener à l’automatisation de certaines tâches à l’avenir. Restez à l’affût pour plus de détails dans les prochaines semaines.
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Pourquoi ces recherches sont-elles si importantes?
Au décès d’un proche, la recherche testamentaire est une étape incontournable du règlement de la succession. Elle permet de confirmer l’existence — ou l’absence — d’un testament et de s’assurer que le document retrouvé est bien le dernier en date. Sans cette vérification auprès des registres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, le liquidateur ne peut pas régler la succession en toute confiance.
Le même principe s’applique au mandat de protection : en cas d’inaptitude d’un proche, il faut d’abord vérifier si un mandat a été signé avant d’entreprendre les démarches d’homologation. Un guichet unique vient donc simplifier des démarches qui surviennent souvent dans des moments déjà éprouvants pour les familles.
Ce que le guichet unique change concrètement
Jusqu’ici, deux demandes distinctes devaient être transmises, une à chaque ordre professionnel, avec les délais et les frais que cela impliquait. Le formulaire unifié réduit les manipulations, limite les risques d’oubli et devrait faciliter l’obtention des certificats de recherche nécessaires au règlement d’une succession.
Pour les liquidateurs, les notaires et les conseillers qui accompagnent les familles, il s’agit d’un gain d’efficacité bienvenu — et d’un pas de plus vers des démarches successorales de plus en plus numériques.
Une bonne occasion de faire le point sur vos propres documents
Cette actualité est aussi un rappel utile : vos propres documents sont-ils à jour? Quelques questions valent la peine d’être posées :
- Votre testament reflète-t-il votre situation familiale et patrimoniale actuelle?
- Avez-vous un mandat de protection signé, et vos proches savent-ils où il se trouve?
- Vos bénéficiaires désignés (assurances, régimes enregistrés) concordent-ils avec vos volontés?
Chaque situation étant unique, le notaire demeure le professionnel indiqué pour la rédaction ou la mise à jour de ces documents. Notre équipe peut toutefois vous aider à structurer votre réflexion et à arrimer le tout à votre planification financière globale.
Parlons-en ensemble
Si vous souhaitez faire le point sur votre planification successorale ou sur celle d’un proche, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous pourrons regarder ensemble comment ces changements s’intègrent à vos objectifs.
