Traitement des plaintes

1. Objet de la politique

Pérennité Gestion de Patrimoine inc. (ci-après « Pérennité ») s’engage à offrir à sa clientèle des services de qualité, dans le respect des normes réglementaires en vigueur et de ses valeurs d’intégrité, de transparence et de professionnalisme.

La présente politique a pour objectif d’établir une procédure claire, accessible et efficace pour le traitement des plaintes formulées par les clients ou toute personne ayant un intérêt dans nos services.

2. Définition d’une plainte

Aux fins de la présente politique, une plainte se définit comme l’expression formelle, écrite ou verbale, d’au moins l’un des éléments suivants :

• Un reproche à l’endroit de Pérennité, d’un de ses représentants ou de ses employés;
• L’identification d’un préjudice potentiel ou réel subi ou pouvant être subi par le client;
• Une demande de mesure corrective.

Les simples demandes de renseignements, les commentaires ou les expressions d’insatisfaction qui ne contiennent pas ces trois éléments ne sont pas considérés comme des plaintes au sens de la présente politique.

3. Comment déposer une plainte

Les plaintes peuvent être déposées par les moyens suivants :

3.1 Par courriel

admin@perennitegp.com

3.2 Par téléphone

819-360-5651

3.3 Par courrier

Responsable du traitement des plaintes

Pérennité Gestion de Patrimoine inc.

178 boul. Gréber, Unité 101

Gatineau (Québec) J8T 6Z6

Pour faciliter le traitement, nous recommandons de fournir les informations suivantes :

• Nom complet et coordonnées du plaignant;
• Description détaillée des faits;
• Date(s) des événements;
• Nom du représentant ou de l’employé concerné, le cas échéant;
• Documents pertinents (copies);
• Mesure corrective recherchée.

4. Procédure de traitement

4.1 Accusé de réception

Un accusé de réception sera transmis au plaignant dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. Cet accusé confirmera la prise en charge du dossier et indiquera les coordonnées du responsable du traitement.

4.2 Examen de la plainte

Le responsable de la conformité procédera à une analyse complète et objective des faits, en consultant tous les documents pertinents et, au besoin, en communiquant avec les personnes concernées.

4.3 Délais de traitement

Pérennité s’engage à fournir une réponse finale au plaignant dans un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la plainte, conformément aux exigences de l’AMF.

Si ce délai ne peut être respecté, le plaignant sera informé par écrit des raisons du retard et de la date prévue de la réponse finale.

4.4 Réponse finale

La réponse finale sera transmise par écrit au plaignant et contiendra :

• Un résumé de la plainte;
• Un résumé des résultats de l’enquête;
• La conclusion motivée de Pérennité;
• Le cas échéant, l’offre de règlement;
• L’information concernant le droit du plaignant de transférer son dossier à l’Autorité des marchés financiers en cas d’insatisfaction.

5. Escalade — Si vous n’êtes pas satisfait

Si la réponse fournie ne vous satisfait pas, vous avez le droit de demander que votre dossier soit transmis aux autorités compétentes :

5.1 MICA Capital inc.

Pour toute plainte relative aux services en valeurs mobilières (épargne collective, marché dispensé) :

MICA Capital inc.

1410 boulevard Henri-Bourassa Est

Québec (Québec) G1J 5C5

Téléphone : 1-800-227-9648

Site web : micacapital.com

5.2 Autorité des marchés financiers (AMF)

Vous pouvez demander à Pérennité de transmettre votre dossier de plainte à l’AMF, ou les contacter directement :

Téléphone sans frais : 1-877-525-0337

Site web : lautorite.qc.ca

Région de Québec : 418-525-0337

Région de Montréal : 514-395-0337

6. Confidentialité

Toutes les informations communiquées dans le cadre d’une plainte sont traitées de façon strictement confidentielle. Seules les personnes directement impliquées dans le traitement du dossier y auront accès, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de la Loi 25.

7. Conservation des dossiers

Conformément aux exigences réglementaires, les dossiers de plaintes sont conservés pour une période minimale de cinq (5) ans suivant leur fermeture.

8. Responsable de la politique

Le responsable du traitement des plaintes chez Pérennité Gestion de Patrimoine inc. est :

Hugo Cyr-Théberge

Responsable de la conformité

admin@perennitegp.com

819-360-5651

9. Révision de la politique

Cette politique est révisée annuellement, ou plus fréquemment si requis par des changements réglementaires ou opérationnels.

Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2026

Dernière révision : 24 juillet 2026

Version : 1.0