Politique de confidentialité

Protection de vos renseignements personnels — Conformité à la Loi 25

1. Notre engagement

Chez Pérennité Gestion de Patrimoine inc., la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à appliquer les meilleures pratiques de l’industrie ainsi que la réglementation en vigueur.

La présente politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, l’usage que nous en faisons, les mesures de protection que nous appliquons et vos droits à leur sujet, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

2.1 Renseignements d’identité

• Nom, prénom, date de naissance;
• Numéro d’assurance sociale (NAS);
• Pièces d’identité (permis de conduire, passeport);
• Adresse, numéro de téléphone, courriel.

2.2 Renseignements financiers

• Revenus, actifs, passifs, valeur nette;
• Comptes bancaires, placements existants;
• Déclarations de revenus;
• Tolérance au risque, objectifs financiers.

2.3 Renseignements professionnels

• Emploi, employeur, secteur d’activité;
• Statut familial, personnes à charge;
• Bénéficiaires désignés.

2.4 Renseignements sensibles

Dans certaines circonstances, nous pouvons aussi recueillir des renseignements de santé (pour les produits d’assurance) ou d’autres renseignements sensibles strictement nécessaires à la prestation de nos services.

3. Finalités de la collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels exclusivement aux fins suivantes :

• Vous offrir des conseils financiers adaptés à votre situation;
• Ouvrir et gérer vos comptes de placement;
• Souscrire à des produits d’assurance pour vous;
• Respecter nos obligations réglementaires (AMF, ARC, OCRI);
• Communiquer avec vous concernant nos services;
• Détecter et prévenir la fraude;
• Améliorer la qualité de nos services.

Nous ne recueillons aucun renseignement allant au-delà de ces finalités sans votre consentement explicite.

4. Consentement

La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être :

4.1 Explicite

Donné par écrit ou verbalement, par exemple lors de l’ouverture d’un dossier client.

4.2 Implicite

Découle du contexte de la relation, par exemple lorsque vous nous communiquez des renseignements pour obtenir un service précis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Le retrait du consentement peut toutefois affecter notre capacité à vous offrir nos services.

5. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux tiers suivants, uniquement aux fins prévues :

5.1 Partenaires d’affaires

• MICA Capital inc. — pour la gestion des comptes de placement;
• Compagnies d’assurance — pour la souscription de produits;
• Institutions financières dépositaires (Olympia Trust, Fidelity, etc.);
• Fournisseurs de services technologiques (FutureVault pour le stockage sécurisé).

5.2 Autorités réglementaires

• Autorité des marchés financiers (AMF);
• Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI);
• Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec;
• Tout autre organisme requis par la loi.

Aucun renseignement personnel n’est vendu, loué ou échangé à des fins commerciales avec des tiers.

6. Conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, et pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

À titre indicatif :

• Dossiers clients actifs : pour toute la durée de la relation d’affaires;
• Dossiers clients clos : minimum sept (7) ans après la fin de la relation;
• Dossiers de plaintes : minimum cinq (5) ans après leur fermeture.

À l’expiration de ces périodes, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire et irrécouvrable.

7. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles;
• Accès restreint sur la base du « besoin de connaître »;
• Mots de passe robustes et authentification à deux facteurs;
• Formation continue des employés et représentants;
• Audit et révision régulière des pratiques.

8. Vos droits

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels :

8.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de tout renseignement personnel incomplet, inexact ou équivoque.

8.3 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

8.4 Droit au retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps.

8.5 Droit de plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Incidents de confidentialité

En cas d’incident affectant vos renseignements personnels et présentant un risque sérieux de préjudice, Pérennité s’engage à :

• Prendre rapidement les mesures correctives nécessaires;
• Vous aviser dans les meilleurs délais;
• Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi;
• Tenir un registre des incidents de confidentialité.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Pérennité a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

admin@perennitegp.com

819-360-5651

Pérennité Gestion de Patrimoine inc.

178 boul. Gréber, Unité 101

Gatineau (Québec) J8T 6Z6

11. Commission d’accès à l’information du Québec

Si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Commission d’accès à l’information du Québec

Téléphone (Québec) : 418-528-7741

Téléphone (Montréal) : 514-873-4196

Sans frais : 1-888-528-7741

Site web : cai.gouv.qc.ca

12. Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements réglementaires, technologiques ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. Les modifications importantes vous seront communiquées.

Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2026

Dernière révision : 24 juillet 2026

Version : 1.0